Bâtiments

Bâtiment neuf

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique RT2012 est généralisée à tous les bâtiments tertiaires y compris les points de vente.

Cette réglementation généralise le principe de bâtiment « basse consommation » avec l’objectif de consommer moins de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire pour les 5 usages pris en compte par la réglementation (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et auxiliaires).

Cet objectif formel de 50kWhep/m²/an est ensuite modulé suivant la taille de la construction, sa localisation (altitude, zone géographique) ou encore le contenu carbone du combustible de chauffage (bois, réseaux de chaleur).

Des contrôles sont également prévus par la loi afin de permettre un respect de cette réglementation thermique comme les attestations de prise en compte de la RT au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Pour en savoir plus si la RT2012

Si la RT2012 généralise le concept de bâtiment basse consommation, la RT2020 s’attaquera au chantier du bâtiment à énergie positive (i.e. bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme) et un calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre sera généralisé pour les constructions neuves avec une méthode de calcul spécifique.

Bâtiment existant

Bien que souvent ignorée, il existe une réglementation thermique pour des opérations de rénovation de bâtiments existants : la RT globale ou la RT « éléments par éléments ».

RT globale fixe des exigences réglementaires concernant la consommation d’énergie primaire et le confort d’été. Dans ce cadre, des performances minimales doivent être respectées pour différents composants (isolants, équipements de chauffage, …).

La RT « éléments par éléments » définit des niveaux minimum de performance à respecter suivants 8 éléments (ventilation mécanique, eau chaude sanitaire, parois vitrées, refroidissement, éclairage, chauffage, énergies renouvelables, parois opaques).

Pour en savoir plus sur la RT existant et accéder aux textes de loi

L’obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires ?

En question depuis le passage de la loi Grenelle 2, son décret est en cours d’élaboration et suscite encore de nombreuses polémiques. Certains veulent laisser agir le marché alors que d’autres souhaitent des exigences fortes pour faire bouger les lignes.

A l’origine attendue pour décembre 2011, la parution de ce décret n’est toujours pas à l’ordre du jour. Les premières propositions avancées ne paraissent pas à la hauteur des enjeux de rénovation.

Exploitation du bâtiment

Pour les baux commerciaux conclus à partir du 1er janvier 2012, une annexe environnementale est à joindre pour les locaux de plus de 2 000 m² à usage de bureaux ou de commerces. Pour les baux en cours, cette obligation est en vigueur depuis le 14 juillet 2013.

L’objectif de ce bail vert est d’amorcer le dialogue entre bailleurs et preneurs concernant la performance énergétique du bien immobilier avec :

  • La communication des informations relatives aux consommations énergétiques des locaux
  • L’ouverture des locaux pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique
  • La mise en place d’un programme d’actions afin de faire évoluer la performance énergétique et environnementale du bien (énergie, eau, déchets, transports, etc.)

Pour en savoir plus, consultez le décret, les recommandations du CNCC et du PROCOS pour la mise en œuvre du bail vert ou ces conseils.