Les REP, de nouveaux mécanismes à intégrer pour
l'aménagement des points de vente

Qu’est-ce que la REP (responsabilité élargie du producteur) ?

Reposant sur le principe du pollueur-payeur, le mécanisme de REP fonctionne de la manière suivante : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.

Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui s’élèvent aujourd’hui à près de 800 millions d’euros par an toutes REP confondues, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement. La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès significatifs en termes de recyclage des déchets.

Des REP existent pour de nombreux types de déchets. Concernant l’aménagement du point de vente, deux REP sont aujourd'hui essentielles : la REP ameublement et la REP DEEE.

La REP ameublement

L’ameublement génère d’importantes quantités de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) qu’il convient de recycler. C’est pour cette raison que le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d’ameublement, instaure une REP pour les DEA.

A compter du 1er mai 2013, pour tous les éléments d’ameublement facturés aux clients, les metteurs sur le marché sont redevables de l’éco-contribution correspondante, ce qui assure le financement des opérations de gestion des déchets d’éléments d’ameublement. 2 éco-organismes sont agréés pour la collecte de DEA : Valdelia pour les éléments d’ameublement professionnels et Eco-mobilier pour les éléments d’ameublement ménagers. Les metteurs en marché d’éléments d’ameublement ont l’obligation soit d’adhérer aux éco-organismes agréés pour la gestion des déchets de leurs produits et de leur verser une contribution, soit de mettre en place individuellement un système de collecte et de traitement des déchets, gratuit pour le détenteur.

Les détenteurs de DEA sont les personnes individuelles, les entreprises privées à but lucratif ou non, les entreprises publiques, les collectivités territoriales ou l’administration centrale qui ont utilisé des éléments d’ameublement et qui souhaite s’en défaire. Pour cela, le détenteur doit soit s’adresser à un éco-organisme agréé pour la gestion des DEA professionnels, soit s’assurer que le collecteur de ses DEA a bien mis en place un système individuel de collecte et de valorisation approuvé par le Ministère de l’Ecologie.

Tous les « éléments d’ameublement » qui contribuent à l’aménagement du point de vente, qu’ils offrent une assise, du rangement ou un plan de pose ou de travail sont concernés par la REP ameublement.

Ne sont pas concernés les éléments électriques ou électroniques, ni les éléments d’ameublement constituant des installations fixes qui remplissent simultanément les quatre conditions suivantes : 1) conçus sur mesure, 2) assemblés et installés par un agenceur professionnel, 3) destinés à être utilisés de façon permanente comme partie intégrante de l’immeuble et 4) qui ne peuvent être remplacés que par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet. Les éléments d’ameublement conçus sur mesure par les agenceurs ne remplissent pas forcément toutes ces conditions, notamment les conditions 3) et 4).

Le fonctionnement de la collecte : l’exemple de Valdelia

Avant de faire une demande d’enlèvement, le détenteur de DEA peut estimer le poids et le volume de déchets d’éléments d’ameublement à évacuer grâce à une calculette dédiée sur le site internet de Valdelia :

  • Pour un lot de moins de 2.4 t ou 20 m3, le détenteur de DEA a accès à des points d’apport volontaire (PAV) ou peut demander à un prestataire d’apporter le lot à un centre de massification volontaire (CMV).
  • Pour un lot de plus de 2.4 t et 20 m3, le détenteur de DEA peut adresser à Valdelia une demande d’enlèvement spécifique.
L'exemple de Valdelia

La REP DEEE

Le marché des équipements électriques et électroniques (EEE) est en forte croissance, de l’ordre de 3 à 5% par an. Par conséquent, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent le flux de déchets qui connaît la plus forte croissance, entre 2 et 3% par an. Ces déchets peuvent avoir un impact très nocif pour l’environnement du fait des substances et composants qu’ils contiennent : piles, condensateurs, tubes cathodiques, mercure, gaz à effet de serre. De plus, ils ont un potentiel de recyclage important.

Une REP de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels , et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. En magasin, la REP DEEE concerne en particulier les enseignes et les écrans utilisés comme équipements de communication. Les metteurs sur le marché d’EEE sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE collectés sur le territoire national. Ils peuvent soit créer des systèmes individuels agréés par les pouvoirs publics, soit adhérer à l’un des organismes collectifs agréés. Il existe 4 éco-organismes agrées pour la REP : Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Recyclum.

Les détenteurs de DEEE, qu’ils soient des personnes individuelles, des entreprises privées à but lucratif ou non, ou des collectivités territoriales ou institutions publiques, peuvent soit s’adresser à un éco-organisme, soit s’assurer que le collecteur de ses DEEE a bien mis en place un système individuel de collecte et de valorisation approuvé par le Ministère de l’Ecologie.

Le fonctionnement de la collecte : l’exemple d’ERP

Le détenteur de DEEE peut se retrouver dans plusieurs cas de figure :

  • Pour les déchets issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005, la responsabilité de la collecte incombe au détenteur de DEEE (qui doit faire appel à un collecteur autorisé), sauf quand la « règle du 1 pour 1 » s’applique (les revendeurs ont obligation de reprendre un ancien équipement lorsque le détenteur en rachète un neuf équivalent).
  • Pour les déchets issus d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, la responsabilité de la collecte incombe au producteur d’EEE. Néanmoins, le détenteur a l’obligation de collecte sélective : c’est à lui qu’incombe la charge d’envoyer ses DEEE vers les filières mises en place. Par exemple avec ERP :
    • Pour un lot de plus d’ 1 m3 et de moins de 500 kg et moins de 2.5 m3 (par exemple une enseigne lumineuse), le détenteur a la charge de la livraison à un point d’apport volontaire.
    • Pour un lot de plus de 500 kg ou plus de 2.5m3, l’enlèvement est gratuit sur le site du détenteur.

Pour aller plus loin